| Chres Consurs, chers Confrres, chers Amis, Comme je vous lavais annonc dans le courrier de dcembre et comme vous navez pas manqu de lapprendre, confirmant nos craintes, les dcrets dapplication de la Loi Kouchner sont parus le 27 mars 2007 dans la forme annonce, malgr de nombreuses pressions exerces par les organisations mdicales, y compris une intervention crite en fvrier auprs du Conseil dEtat par voie davocat mandat par notre syndicat. Dbut mars, nous avions mme, avec les trois organisations de M.O., fait supprimer une confrence au MEDEC tenue par des non mdecins. Nonobstant cela, les dcrets entrinent donc une profession dostopathe trois niveaux de formation selon plus ou moins le schma LMD (licence, master, doctorat), savoir des O. ni mdecin ni kin, non professionnels de sant presque 3 ans de formation, des O. kins 3ans de formation + DU dostopathie crer, enfin des O. mdecins avec le niveau que vous connaissez. Comme on pouvait sy attendre, et malgr quelques prcautions lgales concernant les manipulations gyncologiques et des nourrissons qui se feront sur prescription mdicale pour les ni-nis, ces dcrets posent et poseront dans lavenir, par leur existence et dans leur application, de nombreux problmes. La grande majorit des syndicats horizontaux se sont positionns contre ces dcrets qui finalement ne satisfont personne. LONDM a dpos un recours contre ces dcrets devant le Conseil dEtat et a t dbout. Les praticiens exerant dj, y compris les mdecins, doivent faire une demande dagrment, pour faire partie des listes dostopathes, qui sera examine par des commissions rgionales dagrment. Paralllement les coles de formation non mdicales seront agres, aprs examen de leur dossier, par une commission nationale nomme par le ministre. (en cours) LOrdre National des Mdecins a introduit un recours dbut avril visant obtenir que les mdecins, dj reconnus par leurs pairs et enregistrs auprs de leur ordre, naient pas faire de demande du titre ostopathe. Dans lՎtat actuel des choses, cette demande na pas abouti et, au jour daujourdhui, il vous a t sans doute propos par votre Ordre dpartemental de faire une demande groupe passant par lOrdre. Le SNMO prconise de faire une double demande : une passant par votre conseil dpartemental et une, personnelle, en RAR, auprs du prfet. Pour les mdecins titulaires dun DIU ou spcialistes en RHU ou RF, la chose est simple : faire enregistrer ses titres auprs du prfet de dpartement. Pour les autres (autre DU ou exprience prof de 5 ans continus sur les 8 dernires annes) il faut suivre la procdure prvue dans les dcrets : adresser tous les lments concernant la formation et lexprience professionnelle au prfet de rgion. Attention : date limite de dpt de dossier le 30 juillet 2007. Dautres dossiers en cours ont d vous interroger quant la conduite tenir.
La commission nationale, en charge de lagrment des centres de formation dostopathie est nomme par le ministre de tutelle et est, ce jour, quasiment dtermine. Les commissions rgionales, pour lagrment des praticiens dj en exercice, sont nommes par le prfet de rgion et prsides par le directeur de la DRASS de chaque rgion avec 4 membres qualifis et 4 membres supplants (choisis en fonction de leur formation et de leur exprience professionnelle), en fonction pour une dure de 3 ans, renouvelable une fois. Cest donc une charge assez lourde et chaque praticien devra prendre en compte la hauteur de la charge avant de dcider de sinvestir. Nanmoins, le SNMO recommande si vous pensez pouvoir tre mme dassurer cette charge de faire votre demande auprs de votre prfet de rgion pour faire partie de la commission dagrment de votre rgion. http://www.syndicatdesosteopathes.org/syndicat 2012/decretsmars.htm
La question ne se pose pas pour les mdecins gnralistes exclusifs. Seuls les MEP posent un problme. Les recommandations du SNMO : Si vous avez une partie de votre exercice en MG pure, faites la demande auprs de votre conseil dpartemental pour obtenir cette qualification en prcisant bien quune partie de votre exercice se fait en ostopathie. La qualification ne devrait pas en principe vous tre refuse. Si vous tes en exercice osto exclusif, cest une question de choix personnel en sachant dune part que, en fonction de votre exprience passe en MG, la qualification ne devrait pas tre refuse mais certains ordres ont dj prcis quelle ne serait par accorde aux MEP exclusifs, et que, par ailleurs, cette reconnaissance nest pas sans contre partie en matire dengagements de garde, de formation Il faut savoir en outre que vous nՐtes pas oblig, une fois spcialiste en MG, dutiliser cette spcialit de la mme faon quun radiologue, par exemple, peut choisir dexercer comme MG. Au total, il est difficile de vous donner une recommandation unique, cest plus une question de sensibilit personnelle mais rien ne vous empche de dposer votre demande ce qui aura lavantage de faire se poser la question nos autorits de tutelle. Les actions venir (courrier lordre des mdecins, lordre des pharmaciens qui pensent prsent faire des consultations en officine, maintien de la pression sur les annuaires professionnels, actions concertes avec notre syndicat daffiliation : la FMF, etc), vont toutes dans le sens de la dfense de lostopathie mdicale telle que nous la concevons et la pratiquons depuis 23 ans. En fonction des ncessits, des actions ponctuelles ont pu et pourront tre entreprises en coordination avec les autres organisations reprsentatives de la profession. Un modle de plaquette pour vos salles dattente sera mis votre disposition sur simple demande et publie sur le site prochainement. Une plaquette de prsentation du SNMO est en cours dՎlaboration. Des modles de courrier pour les prfets et pour lODM seront trs prochainement en ligne sur le site du SNMO. Soyez, en tous les cas, persuads que votre conseil dadministration et en particulier votre bureau ne mnagent pas leurs efforts pour la dfense des intrts et la promotion de lostopathie mdicale, principes fondateurs de notre syndicat. Le prsident Les membres du bureau |