J.O n 141 du 20 juin 2007 page 10
texte n 25
Dcrets, arrts, circulaires
Mesures nominatives
Ministre de la sant, de la jeunesse et des sports626
Arrt du 13 juin 2007 portant nomination des membres de la Commission nationale d'agrment des tablissements dispensant une formation en ostopathie
NOR: SJSH0756799A
La ministre de la sant, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et la qualit du systme de sant, et notamment son article 75 ;
Vu le dcret n 2007-437 du 25 mars 2007 relatif la formation des ostopathes et l'agrment des tablissements de formation ;
Vu l'arrt du 25 mars 2007 relatif la formation en ostopathie, la commission d'agrment des tablissements de formation ;
Vu l'arrt du 30 avril 2007 relatif la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrment des tablissements dispensant une formation en ostopathie,
Arrte :
Article 1
Sont nomms membres de la commission nationale d'agrment dont la composition est prvue par l'arrt du 30 avril 2007 susvis les personnes suivantes :
Au titre du 2 de l'article 1er
de l'arrt du 30 avril 2007 susmentionn
Mme Irne Kahn-Bensaude, titulaire.
M. Michel Fillol, supplant.
M Michel Legmann, titulaire.
M. Grard Lagarde, supplant.
Au titre du 3 de l'article 1er de l'arrt susmentionn
M. Ren Couratier, titulaire.
M. Jacques Vaillant, supplant.
M. Eric Pastor, titulaire.
M. Jacques Lapoumroulie, supplant.
Au titre du 4 de l'article 1er de l'arrt susmentionn
M. Armand Gersanois, titulaire.
M. Philippe Sterlingot, supplant.
M. Michel Sala, titulaire.
M. Jean Fancello, supplant.
Au titre du 5 de l'article 1er de l'arrt susmentionn
M. Grard Besson, titulaire.
M. Jean Sarrazin, supplant.
M. Yannick Soubien, titulaire.
Mme Franoise Cappelle, supplante.
Article 2
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est charge de l'excution du prsent arrt, qui sera publi au Journal officiel de la Rpublique franaise.
Fait Paris, le 13 juin 2007.
Pour la ministre et par dlgation :
La directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. Podeur |