Lostopathie :
une spcificit mdicale
le 18 mars 2008
Le mdecin
traitant et lostopathie :
Le mdecin traitant et lostopathie :
INTERVENANT : Dr DOUKHAN
Jean-Claude, BOBIGNY (93000) (SNMO)
Lostopathie et le
mdecin traitant :
INTERVENANTE : Dr LE SAUDER Corinne, OLIVET (45160)
(SNMO)
Lostopathie :
une spcificit mdicale
le 18 mars 2008
Plan
- propos des dcrets de
mars 2007 : raction des Syndicats et du Conseil National de lOrdre des
Mdecins
- propos du principe de
la responsabilit pour faute: Loi du 4 mars 2002 :
- Le Mdecin traitant:
- Le mdecin traitant:
acteur central du parcours de soin
- Le Mdecin traitant:
est choisi par le patient
C.
Le
Mdecin traitant: confront lostopathie
IV.
Conclusions
Intervenant
: Dr
DOUKHAN Jean-Claude,
BOBIGNY
(93000)
Cette session est
parraine par Ostos De France, SMMOF, SNMO.
I-
Introduction :
Depuis que la LOI du 4 mars 2002, relative aux droits des
malades et la qualit du systme de sant, est parue au journal Officiel, et
depuis que ses dcrets dapplications ont suivi en 2007, de nombreux points qui
devaient sՎclaircir sont rests mal compris ou tout au moins sujets des
interprtations diverses selon quon les lise comme un professionnel de sant
ou comme un non-professionnel de sant.
Des Syndicats de Mdecins Ostopathes et le
Conseil National de lOrdre des Mdecins ont relev dans ces textes des points
particuliers qui se devaient dՐtre en accord avec deux notions importantes:
le principe de prcaution
et
la notion de
responsabilit (*1)
Selon le principe de prcaution et la notion de
responsabilit, il faut rappeler et souligner que :
o
Le
diagnostic mdical est une spcificit mdicale que seul un mdecin est habilit
faire.
o
Le
diagnostic de fonctionnalit est un diagnostic mdical dexclusion, qui
ncessite des connaissances mdicales et ventuellement linterprtation
dexamens complmentaires que seul un mdecin peut faire en toute scurit.
o
Le
patient peut consulter en accs direct lostopathe, comme il le
fait pour son mdecin traitant : il y a donc un risque de mconnaissance dune
pathologie mdicale sous-jacente.
o
Problmes
de smantique
: un mlange dans lesprit du public et des professionnels de sant est
entretenu entre les diffrentes appellations : ostopathie, tiopathie,
kinsithrapie, kinsiologie, microkinsithrapie, proprioception, massages
o
ATTENTION
au partage des responsabilits entre le prescripteur et lexcutant.
o
Le
risque majeur de cette situation :
Un
patient peut Ҏchapper au diagnostic mdical
o
Le
Conseil d'Etat dcide que celui qui introduit le risque doit le prvoir et
quen ne prenant pas suffisamment de prcaution, en particulier dabstention,
il peut tre dclar responsable (F. Ewald, Professeur au CNAM, le Monde, 21
avril 1993) et que trs rapidement ainsi la notion de dommage sera toujours
juridiquement la consquence dun manque de prcaution et de la prise en compte
avec retard des risques possibles de mortalit ou dinvalidit. (*2)
II- Responsabilit mdicale sans et avec
faute (*3)
La responsabilit mdicale
se traduit par la ncessit cumulative:
- dune faute,
- dun prjudice
caus au patient et
- du lien de causalit
entre la faute et le prjudice.
Le patient ou ses ayants
droit peut alors obtenir une indemnisation et la condamnation du professionnel
de sant.
Loi du 4 mars 2002, par
exception, voque la responsabilit sans faute qui est maintenue dans
deux cas:
- En raison des produits de
sant : la responsabilit pour faute ne sapplique pas en raison dun dfaut
dun produit de sant imputable aux laboratoires pharmaceutiques et aux
praticiens (par exemple pour la fourniture dune prothse).
- En cas dinfection
nosocomiale pour les tablissements de sant (en mdecine librale, il faut
toutefois rapporter la preuve dune faute dasepsie).
Loi du 4 mars 2002 :
rappelle le principe de la responsabilit pour faute.
Quelles fautes peuvent entraner une responsabilit mdicale
?
III- Responsabilit pour faute (*3)
Il peut sagir dune faute
mdicale ou dune faute dans lorganisation du service.
La faute mdicale se
concrtise par exemple par:
- une faute de
diagnostic *
- un dfaut
dinformation **
- une faute dans le
choix de la mise en uvre du traitement ou encore
- un manquement aux
donnes acquises de la science ou des rgles de lart***
* Retard ou dfaut de
diagnostic en labsence des examens mdicaux ncessaires (CE, 16/11/1998,
REYNIER).
**Dfaut dinformation
sur un risque mdical connu.
*** Injection un
patient souffrant de douleurs persistantes dans les membres infrieurs dun
corticode en mconnaissance des conditions demploi (CAA, Bordeaux, 2ime
chambre, 15/2/99, CHRU Toulouse c/Cauhape)
III- Le Mdecin Traitant
(Gnraliste ou spcialiste, exerant en ville ou l'hpital, le mdecin
traitant, joue un rle central dans lorientation et le suivi du
patient tout au long de son parcours de soins.) (*4)
A.
Est
lacteur central du parcours de soin
B.
Est choisi librement par le patient
B.
Peut
tre confront lostopathie de plusieurs faons
III- A.Mdecin Traitant: acteur central du
parcours de soin
Par son choix, le patient,
affirme la confiance quil met en son mdecin traitant pour tre soign de
faon efficace et moderne .
Le mdecin traitant choisit
son tour, dans la panoplie des traitements mis sa disposition celui ou
ceux qui correspondent au mieux aux guides des bonnes pratiques.
Le mdecin traitant
construit, avec son exprience, une stratgie thrapeutique adapte lՎtat de
sant de son patient.(viter la faute par manquement)
Le mdecin traitant explique et claire son
patient quant ses choix thrapeutiques. (Devoir dinformation)
(*5) (Loi du 4 mars 2002Art. L. 1111-1. - Les droits
reconnus aux usagers s'accompagnent des responsabilits de nature garantir la
prennit du systme de sant et des principes sur lesquels il repose.)
(*6) Article 32 (article R.4127-32 du code de la sant
publique)
Ds lors qu'il a accept de
rpondre une demande, le mdecin s'engage assurer personnellement au
patient des soins consciencieux, dvous et fonds sur les donnes acquises de
la science, en faisant appel, s'il y a lieu, l'aide de tiers comptents.
III-B. Mdecin Traitant: est choisi par le
patient
Ce choix est impos: Plan de rforme de la Sant (Loi du 13 aot
2004 & arrt de fvrier 2005),
Ce choix est incit : Mesure de meilleur remboursement
Le mdecin traitant, ainsi choisi, nest guid que par un seul
objectif:
Lintrt mdical de son patient.
(*7) Article 5 (article R.4127-5 du code de la sant publique)
Le mdecin ne peut aliner son indpendance
professionnelle sous quelque forme que ce soit.
Cette indpendance est acquise quand chacun de ses actes
professionnels est dtermin seulement par le jugement de sa conscience et les
rfrences ses connaissances scientifiques, avec, comme seul objectif: l'intrt
du malade
III-C. Mdecin Traitant est confront lostopathie
Sur le plan pratique
SOIT:
1 Le mdecin traitant pense que
la pathologie en cause peut tre amliore par lostopathie: il se pose une
question: comment prescrire lostopathie?
SOIT:
2 Le patient demande sil peut
consulter un ostopathe : il se pose une question: comment suivre la demande du
patient?
SOIT:
3 Le mdecin oriente son patient
vers un ostopathe : il se pose une question:
Quel ostopathe ?
III-C1. Le Mdecin Traitant pense que la
pathologie en cause peut tre amliore par lostopathie :
Aprs:
son examen mdical
(clinique avant tout, et paraclinique si besoin)
ET
son diagnostic mdical
Le mdecin traitant estime
:
- Il ny a pas
de contre-indication formelle lostopathie
- Le patient peut bnficier des
bienfaits de lostopathie
Le mdecin traitant INDIQUE
LOSTOPATHIE
III-C2. Le patient demande consulter un
ostopathe
Aprs son examen mdical ET
son diagnostic mdical,
le mdecin traitant estime que la pathologie en cause peut ou non bnficier
des bienfaits de lostopathie.
Soit il:
a- Accepte, et pratique lostopathie
b- Refuse lostopathie
c- Accepte, mais ne pratique pas lostopathie
III-C2-a- Le mdecin traitant accepte et
pratique lostopathie
Cela suppose que le mdecin traitant:
- soit srieusement form lostopathie par: