LÕostŽopathie : une spŽcificitŽ mŽdicale
le 18 mars 2008

 

 

Le mŽdecin traitant et lÕostŽopathie :


Le mŽdecin traitant et lÕostŽopathie :

INTERVENANT : Dr DOUKHAN Jean-Claude, BOBIGNY (93000) (SNMO)


   LÕostŽopathie et le mŽdecin traitant :

INTERVENANTE : Dr LE SAUDER Corinne, OLIVET (45160) (SNMO)

                            

 

 

LÕostŽopathie : une spŽcificitŽ mŽdicale
le 18 mars 2008

 

 

 

 Le MŽdecin Traitant 
et l'OstŽopathie

 

 

 

 

 

 

Plan

 

  1. Ë propos des dŽcrets de mars 2007 : rŽaction des Syndicats et du Conseil National de lÕOrdre des MŽdecins
  2. Ë propos du principe de la responsabilitŽ pour faute: Loi du 4 mars 2002 :
  3. Le MŽdecin traitant:
    1. Le mŽdecin traitant: acteur central du parcours de soin
    2. Le MŽdecin traitant: est choisi par le patient
                                   C.         Le MŽdecin traitant: confrontŽ ˆ lÕostŽopathie

                       IV.         Conclusions

 

 

Intervenant :  Dr DOUKHAN Jean-Claude,

BOBIGNY (93000)

 

 

Cette session est parrainŽe par OstŽos De France, SMMOF, SNMO.

I- Introduction :

Depuis que la LOI du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et ˆ la qualitŽ du systme de santŽ, est parue au journal Officiel, et depuis que ses dŽcrets dÕapplications ont suivi en 2007, de nombreux points qui devaient sÕŽclaircir sont restŽs mal compris ou tout au moins sujets ˆ des interprŽtations diverses selon quÕon les lise comme un professionnel de santŽ ou comme un non-professionnel de santŽ.

             

Des Syndicats de MŽdecins OstŽopathes et le Conseil National de lÕOrdre des MŽdecins ont relevŽ dans ces textes des points particuliers qui se devaient dÕtre en accord avec deux notions importantes:

 

le principe de prŽcaution et

la notion de responsabilitŽ (*1)

 

 

Selon le principe de prŽcaution et la notion de responsabilitŽ, il faut rappeler et souligner que :

o       Le diagnostic mŽdical est une spŽcificitŽ mŽdicale que seul un mŽdecin est habilitŽ ˆ faire.

 

o       Le diagnostic de ÒfonctionnalitŽÓ est un diagnostic mŽdical dÕexclusion, qui nŽcessite des connaissances mŽdicales et Žventuellement lÕinterprŽtation dÕexamens complŽmentaires que seul un mŽdecin peut faire en toute sŽcuritŽ.

 

o       Le patient peut consulter en accs direct lÕostŽopathe, comme il le fait pour son mŽdecin traitant : il y a donc un risque de mŽconnaissance dÕune pathologie mŽdicale sous-jacente.

 

o       Problmes de sŽmantique : un mŽlange dans lÕesprit du public et des professionnels de santŽ est entretenu entre les diffŽrentes appellations : ostŽopathie, Žtiopathie, kinŽsithŽrapie, kinŽsiologie, microkinŽsithŽrapie, proprioception, massagesÉ

 

o       ATTENTION au partage des responsabilitŽs entre le prescripteur et lÕexŽcutant.

 

o       Le risque majeur de cette situation :

 

 

Un patient peut ÒŽchapperÓ au diagnostic mŽdical

 

o       Le Conseil d'Etat dŽcide que Ç celui qui introduit le risque doit le prŽvoir et quÕen ne prenant pas suffisamment de prŽcaution, en particulier dÕabstention, il peut tre dŽclarŽ responsable È (F. Ewald, Professeur au CNAM, le Monde, 21 avril 1993) et que trs rapidement ainsi la notion de dommage sera toujours juridiquement la consŽquence dÕun manque de prŽcaution et de la prise en compte avec retard des risques possibles de mortalitŽ ou dÕinvaliditŽ.          (*2)

 

II- ResponsabilitŽ mŽdicale sans et avec faute    (*3)

 

La responsabilitŽ mŽdicale se traduit par la nŽcessitŽ cumulative:

- dÕune faute,

- dÕun prŽjudice causŽ au patient et

- du lien de causalitŽ entre la faute et le prŽjudice.

 

Le patient ou ses ayants droit peut alors obtenir une indemnisation et la condamnation du professionnel de santŽ.

 

Loi du 4 mars 2002, par exception, Žvoque la responsabilitŽ sans faute qui est maintenue dans deux cas:

- En raison des produits de santŽ : la responsabilitŽ pour faute ne sÕapplique pas en raison dÕun dŽfaut dÕun produit de santŽ imputable aux laboratoires pharmaceutiques et aux praticiens (par exemple pour la fourniture dÕune prothse).

 

- En cas dÕinfection nosocomiale pour les Žtablissements de santŽ (en mŽdecine libŽrale, il faut toutefois rapporter la preuve dÕune faute dÕasepsie).

 

Loi du 4 mars 2002 : rappelle le principe de la responsabilitŽ pour faute.

 Quelles fautes peuvent entra”ner une responsabilitŽ mŽdicale ?

 

III- ResponsabilitŽ pour faute    (*3)

 

Il peut sÕagir dÕune faute mŽdicale ou dÕune faute dans lÕorganisation du service.

La faute mŽdicale se concrŽtise par exemple par:

- une faute de diagnostic *

- un dŽfaut dÕinformation **

- une faute dans le choix de la mise en Ïuvre du traitement ou encore

- un manquement aux donnŽes acquises de la science ou des rgles de lÕart***

 

* Retard ou dŽfaut de diagnostic en lÕabsence des examens mŽdicaux nŽcessaires (CE, 16/11/1998, REYNIER).

**DŽfaut dÕinformation sur un risque mŽdical connu.

*** Injection ˆ un patient souffrant de douleurs persistantes dans les membres infŽrieurs dÕun cortico•de en mŽconnaissance des conditions dÕemploi (CAA, Bordeaux, 2ime chambre, 15/2/99, CHRU Toulouse c/Cauhape)

 

III- Le MŽdecin Traitant


(GŽnŽraliste ou spŽcialiste, exerant en ville ou ˆ l'h™pital, le mŽdecin traitant, joue un r™le central dans lÕorientation et le suivi du patient tout au long de son parcours de soins.)
(*4)

A.     Est lÕacteur central du parcours de soin

 

B.   Est choisi librement par le patient

 

B.     Peut tre confrontŽ ˆ lÕostŽopathie de plusieurs faonsÉ

 

III- A.MŽdecin Traitant: acteur central du parcours de soin

 

Par son choix, le patient, affirme la confiance quÕil met en son mŽdecin traitant pour tre soignŽ de faon efficace et moderne .

 

Le mŽdecin traitant choisit ˆ son tour, dans la ÒpanoplieÓ des traitements mis ˆ sa disposition celui ou ceux qui correspondent au mieux aux guides des bonnes pratiques.

Le mŽdecin traitant construit, avec son expŽrience, une stratŽgie thŽrapeutique adaptŽe ˆ lÕŽtat de santŽ de son patient.(Žviter la faute par manquement)

Le mŽdecin traitant explique et Žclaire son patient quant ˆ ses choix thŽrapeutiques. (Devoir dÕinformation)

 

(*5) (Loi du 4 mars 2002Art. L. 1111-1. - Les droits reconnus aux usagers s'accompagnent des responsabilitŽs de nature ˆ garantir la pŽrennitŽ du systme de santŽ et des principes sur lesquels il repose.)

(*6) Article 32 (article R.4127-32 du code de la santŽ publique)

Ds lors qu'il a acceptŽ de rŽpondre ˆ une demande, le mŽdecin s'engage ˆ assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dŽvouŽs et fondŽs sur les donnŽes acquises de la science, en faisant appel, s'il y a lieu, ˆ l'aide de tiers compŽtents.

 

 

 

 

 

III-B. MŽdecin Traitant: est ÒchoisiÓ par le patient

 

Ce choix est ÒimposŽÓ: Plan de rŽforme de la SantŽ (Loi du 13 aožt 2004 & arrtŽ de fŽvrier 2005),

Ce choix est ÒincitŽÓ : Mesure de meilleur remboursement

Le mŽdecin traitant, ainsi choisi, nÕest guidŽ que par un seul objectif:

LÕintŽrt mŽdical de son patient.

 

(*7) Article 5 (article R.4127-5 du code de la santŽ publique)

Ç Le mŽdecin ne peut aliŽner son indŽpendance professionnelle sous quelque forme que ce soit. È

Cette indŽpendance est acquise quand chacun de ses actes professionnels est dŽterminŽ seulement par le jugement de sa conscience et les rŽfŽrences ˆ ses connaissances scientifiques, avec, comme seul objectif: Òl'intŽrt du malade È

 

 

 

III-C. MŽdecin Traitant est confrontŽ ˆ lÕostŽopathie

Sur le plan pratique

 

SOIT:

1 Le mŽdecin traitant pense que la pathologie en cause peut tre amŽliorŽe par lÕostŽopathie: il se pose une question: comment prescrire lÕostŽopathie?

 

SOIT:

2 Le patient demande sÕil peut consulter un ostŽopathe : il se pose une question: comment suivre la demande du patient?

 

SOIT:

3 Le mŽdecin oriente son patient vers un ostŽopathe : il se pose une question:

Quel ostŽopathe ?

 

 

III-C1. Le MŽdecin Traitant pense que la pathologie en cause peut tre amŽliorŽe par lÕostŽopathie :

 

 

Aprs:

 

son examen mŽdical (clinique avant tout, et paraclinique si besoin)

ET

son diagnostic mŽdical

 

 

 

 

 

Le mŽdecin traitant estime :

  -  Il nÕy a pas de contre-indication formelle ˆ lÕostŽopathie

              -  Le patient peut bŽnŽficier des bienfaits de lÕostŽopathie                         

Le mŽdecin traitant INDIQUE LÕOSTƒOPATHIE

 

 

 

 

 

 

 

III-C2. Le patient demande ˆ consulter un ostŽopathe

 

Aprs son examen mŽdical ET son  diagnostic mŽdical, le mŽdecin traitant estime que la pathologie en cause peut ou non bŽnŽficier des bienfaits de lÕostŽopathie.

 Soit il:

a- Accepte, et pratique lÕostŽopathie

b- Refuse lÕostŽopathie

c- Accepte, mais ne pratique pas lÕostŽopathie

 

 

III-C2-a- Le mŽdecin traitant accepte et pratique lÕostŽopathie

 

Cela suppose que le mŽdecin traitant:

- soit sŽrieusement formŽ ˆ lÕostŽopathie par:

Formation initiale (DU, DIU, ou autres formations antŽrieures reconnues et validŽes)

Formation MŽdicale Continue en ostŽopathie (Congrs, journŽes scientifiques...)

 

-       soit couvert par une assurance en ResponsabilitŽ Civile Professionnelle qui a pris acte de sa pratique de lÕostŽopathie. (*8)

 

 

III-C2-b- Le mŽdecin traitant refuse le recours ˆ lÕostŽopathie

 

¥       Il estime quÕil nÕy a pas dÕamŽlioration ˆ espŽrer avec lÕostŽopathie:

(Un diagnostic dÕŽlimination est posŽ, lÕŽtat gŽnŽral ou local du patient ne permet pas une approche ostŽopathique immŽdiate......)

¥       Il ne conna”t pas ou mal lÕostŽopathie et ne veut pas entra”ner son patient dans un parcours de soins quÕil juge hasardeux.

 

(*9) Article 60 (article R.4127-60 du code de la santŽ publique)

Le mŽdecin doit proposer la consultation d'un confrre ds que les circonstances l'exigent ou accepter celle qui est demandŽe par le malade ou son entourage. Il doit respecter le choix du malade et, sauf objection sŽrieuse, l'adresser ou faire appel ˆ tout consultant en situation rŽgulire d'exercice. S'il ne croit pas devoir donner son agrŽment au choix du malade, il peut se rŽcuser. Il peut aussi conseiller de recourir ˆ un autre consultant, comme il doit le faire ˆ dŽfaut de choix exprimŽ par le malade. A l'issue de la consultation, le consultant informe par Žcrit le mŽdecin traitant de ses constatations, conclusions et Žventuelles prescriptions en en avisant le patient

 

III-C2-c- Le mŽdecin traitant accepte mais ne pratique pas lÕostŽopathie

 

¥       Soit le mŽdecin traitant, aprs son examen clinique ET diagnostic mŽdical pense que lÕostŽopathie est indiquŽe ou au moins non contre-indiquŽe et que son patient peut bŽnŽficier des bienfaits de lÕostŽopathie.

¥       Soit le mŽdecin traitant, aprs son examen clinique ET diagnostic mŽdical, pense que lÕostŽopathie peut tre envisagŽe avant dÕautres thŽrapies plus agressives ou pour avis complŽmentaire dans lÕintŽrt de son patient.

Dans ces deux cas:

 

LE MƒDECIN TRAITANT ORIENTE SON PATIENT VERS UN OSTƒOPATHE

 

 

Un OstŽopathe

Qui choisir ?

 

 

 

 

III-C3. Le mŽdecin traitant oriente son patient, soit:

 

a)     Vers un mŽdecin ostŽopathe:

                  avec une demande dÕavis mŽdical

 

b) Vers un kinŽsithŽrapeute, une infirmire ou une sage-femme: ostŽopathes ˆ champ de compŽtences limitŽ , avec prŽrogatives professionnelles

                  avec une prescription mŽdicale

 

c) Vers un ostŽopathe ˆ champ de compŽtences limitŽ, non professionnel de santŽ (souvent appelŽ ÓniniÓ ou ÒexclusifÓ)

                  avec une attestation de non contre indication

 

Le MŽdecin Traitant et lÕostŽopathe:

Partagent leurs interventions thŽrapeutiques en Žtant complŽmentaires

 

Partagent les responsabilitŽs du traitement ostŽopathique prescrit.

 

 

Un OstŽopathe

Comment choisir ?

 

 

III-C3-a- MŽdecin-OstŽopathe

 

La prescription dÕostŽopathie auprs dÕun mŽdecin-ostŽopathe Žquivaut ˆ une demande dÕ avis mŽdical.

 

GŽnŽralement formalisŽ par un courrier et notŽ dans le dossier mŽdical.

Le mŽdecin ostŽopathe est formŽ pour interprŽter et prescrire les examens complŽmentaires biologiques ou iconographiques qui sÕavrent nŽcessaires.

LÕexamen mŽdical complet du mŽdecin-ostŽopathe conforte celui du mŽdecin traitant.

 

Les particularitŽs du mŽdecin-ostŽopathe sont :

- De parler le mme langage mŽdical que le mŽdecin traitant

- De doubler la sŽcuritŽ du patient par un examen clinique et une interprŽtation des donnŽes para-cliniques.

- De redoubler de vigilance sur la pratique, lÕŽthique, la dŽontologie mŽdicales.

- De travailler de concert dans la dŽtermination du Diagnostic MŽdical, ŽlŽment initial indispensable ˆ toute approche ostŽopathique

 

Pour le patient: mŽdecin traitant et mŽdecin-ostŽopathe sont des acteurs complŽmentaires et sŽcurisants.

 

III-C3-b-kinŽsithŽrapeute, infirmier(e), sage-femme
 OstŽopathes ˆ champ de compŽtences limitŽ, avec prŽrogatives.

 

La prescription dÕune sŽance dÕostŽopathie doit tre distincte de la prescription de kinŽsithŽrapie, de rŽŽducation fonctionnelle, de soins infirmiers ou de consultation auprs dÕune sage-femme :

¥       par son contenu qualitatif :

¥       par son contenu quantitatif :

Les dŽclarations des actes dÕostŽopathie auprs de la CPAM(SNIR), des Mutuelles et du Fisc(2035/2042) doivent tre distinctes de celles des actes inscrits dans la Nomenclature de SŽcuritŽ Sociale et donnant lieu ˆ une prise en charge de remboursement.

Il y a aussi partage des responsabilitŽs entre le mŽdecin traitant prescripteur et le professionnel de santŽ exŽcutant la prescription.

 

Le professionnel de santŽ doit rester dans le champ dÕaction de ses prŽrogatives

Cela suppose que le mŽdecin traitant ait ŽliminŽ toutes les contre-indications ˆ lÕostŽopathie car le kinŽsithŽrapeute-ostŽopathe, lÕinfirmir(e) ou la sage femme ne sont pas habilitŽs ni formŽs ˆ porter un diagnostic mŽdical pour toutes les pathologies.

 

Le patient doit toujours tre informŽ du contenu du traitement ostŽopathique

 (effets positifs,  effets secondaires, durŽe, natureÉ.)

 

III-C3-c-OstŽopathe ˆ Champ de CompŽtences LimitŽ , non professionnel de santŽ (ÒniniÒ ou ÒexclusifÒ)

 

La prescription dÕune sŽance dÕostŽopathie doit prŽciser dans ce cas:

 

¥       Le rappel descriptif de ce que ne doit pas faire lÕostŽopathe

¥       LÕabsence de pathologie organique nŽcessitant un traitement mŽdical, chirurgical ou par agents physiques

¥       Le patient doit tre informŽ par le prescripteur et par lÕexŽcutant de ce quÕil va subir comme manÏuvre ou approche thŽrapeutique manuelle. (nature des soins, possibles effets secondairesÉ.)

¥       LÕabsence de contre-indication ˆ manipuler un rachis cervical ou un bŽbŽ de moins de six mois.

 

Il y a partage des responsabilitŽs entre le mŽdecin traitant prescripteur et le praticien exŽcutant la prescription.

 

ICI lÕostŽopathe nÕest NI habilitŽ NI formŽ ˆ porter un diagnostic mŽdical. (*10)

 

IV- Conclusions

LÕostŽopathie comporte, comme tout acte mŽdical des limites ˆ conna”tre:

¥       celle dÕun accident dž ˆ la mŽconnaissance dÕune pathologie mŽdicale sous-jacente

¥       celle du non respect dÕune contre-indication mŽdicale

¥       celle dÕune mauvaise indication

 

Le diagnostic mŽdical

¥       est par dŽfinition et par la Loi, la particularitŽ et la singularitŽ du mŽdecin

¥       nÕest pas substituable au diagnostic fonctionnel, ou ostŽopathique seul.

¥       doit tre initial et impŽratif.

 

MŽdecin traitant et mŽdecin ostŽopathe sont des acteurs complŽmentaires dont le patient commun bŽnŽficie de leur collaboration confraternelleÉ

 

ostŽopathie fait partie intŽgrante de la panoplie thŽrapeutique du mŽdecin traitant Ce qui nŽcessite :

¥       une connaissance des indications et contre indications des traitements.

¥       une connaissance des diffŽrents praticiens pouvant user de ce titre et des restrictions des champs de compŽtences spŽcifiques ˆ chacun impliquant la responsabilitŽ du prescripteur.

 

La complŽmentaritŽ du mŽdecin traitant et du mŽdecin ostŽopathe doit tre une Žvidence pour la santŽ et pour la sŽcuritŽ du patient.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bibliographie:

 

*1 DŽp™t de requtes auprs du Conseil dÕŽtat : N¡ 305545 le 14 mai 2007 , N¡308110 le 1¡ aožt 2007

 

*2 Rapport adoptŽ lors de la session du Conseil National de lÕOrdre des MŽdecins avril 1999 .Dr. Jean POUILLARD

( www.web.ordre.medecin.fr/rapport/precaution.pdf  )

 

*3 LOI n¡2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et ˆ la qualitŽ du systme de santŽ. Art 75 (www.legifrance.gouv.fr)

 

*4 MŽdecin traitant et parcours de soin. DŽfinition CPAM  (www.ameli.fr)

 

*5 Loi du 4 mars 2002Art. L. 1111-1. ( www.legifrance.gouv.fr)

 

*6 Article R.4127-32 du code de la santŽ publique ÐArticle 32 (www.legifrance.gouv.fr)

 

*7 Article R.4127-5 du code de la santŽ publique- Article 5 ( www.legifrance.gouv.fr)

 

*8 Loi du 4 Mars 2002 Art. L. 1142-2.   (www.legifrance.gouv.fr)

 

*9 Article R.4127-60 du code de la santŽ publique- Article 60    (www.legifrance.gouv.fr)

*10 DŽcret n¡ 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostŽopathie Chap 1. art 1

 

*11 DŽcret n¡ 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostŽopathie   Ch.1 Art.3

 

*12 Conclusion du Conseil dÕƒtat du 23 janvier 2008 (304478,304479,304481,305545,305969,305980,305981,306004,306005,308110,309649) pages 8 et  9 et dŽcret N¡ 2007-435 du 25 mars 2007 chapitre 1 art 2

 

*13 Nomenclature des ActivitŽs Franaises rŽvision.2, 2008- INSEE

 

*14 Classification des Produits Franais CPF rŽvision. 2, 2008- INSEE

 

*15ÒLÕostŽopathieÒ  F Le Corre et S Toffaloni collection Que sais-je ? Ed Presses Universitaires de France

 

*16 ÒLes succs de lÕostŽopathieÒ Serge Toffaloni Anagramme Žditions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Annexes

 

Cadre rŽglementaire - Notions de responsabilitŽs

ResponsabilitŽ Civile

ResponsabilitŽ PŽnale

Code Civil

Code PŽnal

Dommage causŽ ˆ AUTRUI

Dommage causŽ ˆ la SOCIƒTƒ

RŽparation du DOMMAGE

RŽparation de la FAUTE

RC DŽlictuelle

ou extra Contractuelle

Òle casseur est le payeurÓ

RC Contractuelle

Òqui sÕengage doit sÕexŽcuterÓ

Acte

La ConsŽquence

preuve dÕune Faute

+

dommage ou PrŽjudice

+

lien de CausalitŽ entre les deux

Non respect dÕun contrat

 

Contrat Žcrit

ou

Contrat de fait

Volontaire

ou

Involontaire

Avec

ou

Sans

PrŽjudice

(intention de nuire)

 

 

 

*Article MACSF de Septembre 2007 StŽphanie TAMBURINI  Juriste,

Le Sou MŽdical - Groupe MACSF  www.macsf.fr

 

MT= Pivot du parcours de soins coordonnŽs

 

 * Ò la loi du 13 aožt 2004 relative ˆ lÕassurance maladie et lÕarrtŽ du 3 fŽvrier 2005 portant approbation de la convention nationale des mŽdecins gŽnŽralistes et spŽcialistes du 12 janvier 2005, le mŽdecin traitant reoit pour la premire fois une dŽfinition lŽgale et se voit confier un certain nombre de missions spŽcifiques, pour certaines tout ˆ fait nouvelles

 

La dŽsignation du mŽdecin traitant passe par le formulaire intitulŽ Ç DŽclaration de choix du mŽdecin traitant È Formulaire Cerfa n¡ 12485*01.

 

Par ce formulaire, lÕassurŽ social dŽclare choisir tel mŽdecin traitant qui, de son c™tŽ, accepte cette dŽsignation en paraphant le document.

 

Il sÕagit donc dÕun engagement mutuel par lequel patient et praticien acceptent de rentrer dans le dispositif, avec ses contraintes. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MŽdecin Traitant = Pivot du parcours de soins coordonnŽs

 

Obligations ÒContractuellesÓ

 

 

 

¥        Le retard diagnostic ou lÕ Ç erreur dÕaiguillage È le mŽdecin doit mettre en oeuvre tous les moyens en sa possession pour aboutir ˆ un diagnostic exact.Dans le dispositif instaurŽ par la loi du 13 aožt 2004, mme si le mŽdecin juge le recours ˆ un spŽcialiste inutile, rien nÕempche le patient qui y tient absolument de consulter, ˆ charge pour lui de supporter le cožt de cette initiative.

 

¥        LÕinformation destinŽe au mŽdecin correspondant lÕarrtŽ du 3 fŽvrier 2005 prŽcise que le mŽdecin correspondant Ç sÕengage ˆ tenir compte des informations mŽdicales relatives aux dŽlais transmises par le mŽdecin traitant È. En toute hypothse, le mŽdecin traitant fera bien de mentionner par Žcrit cette notion de Ç dŽlai compatible avec lÕŽtat de santŽ È et dÕen conserver une traceÉ

 

¥        LÕinformation destinŽe au patient Le patient qui ne suit pas les conseils dÕorientation de son mŽdecin traitant est pŽnalisŽ financirement dansla prise en charge de ses frais mŽdicaux : il doit donc recevoir une information prŽalable sur les consŽquences de son choix

 

 

 

LES NOUVELLES FORMES DE COOPƒRATION ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTƒ :  LES ASPECTS JURIDIQUES -02/08/2007**www.has-sante.fr

 

Une intervention sur le corps humain, si elle entra”ne un dommage, constitue, par principe, une Ç atteinte ˆ l'intŽgritŽ

physique des personnes È au sens du Code PŽnal.

 Livre 2, titre 2, chapitre 2 du code pŽnal, et notamment section 1 Ç des atteintes volontaires ˆ l'intŽgritŽ de la personne È, principalement paragraphe 2 Ç des violences È, articles 222-7 ˆ 222-16-1.

 

Contraintes selon  HAS

Trois types de contraintes peuvent tre identifiŽs, qui psent sur l'organisation de la coopŽration entre professions de santŽ.

 Il s'agit, d'une part, des rgles relatives ˆ la protection de l'intŽgritŽ des personnes,

d'autre part, de l'organisation actuelle du systme de rŽpartition de t‰ches entre professions,

et enfin, des consŽquences de l'organisation de ce systme quant ˆ d'autres champs de droit (droit fiscal et social, droit de la sŽcuritŽ sociale, droit des responsabilitŽs indemnitaires et des assurances).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LÕostŽopathie : une spŽcificitŽ mŽdicale
le 18 mars 2008

 

 

 

lÕOstŽopathie
 et 
 Le MŽdecin Traitant

 

 

 

 

Plan

 

  1. Introduction
  2. DŽfinition de lÕOstŽopathie
  3. Les Techniques
  4. Les Indications
  5. Les Contre Indications
  6. IntŽrt de lÕOstŽopathie
  7. Conclusion

 

 

 

 

Intervenante : Dr  Corinne LE SAUDER

OLIVET (45160)

 

 

Cette session est parrainŽe par OstŽos De France, SMMOF, SNMO

 

I- Introduction

 

Un patient qui consulte un OstŽopathe via son  mŽdecin traitant doit pouvoir tre ŽclairŽ par ce dernier sur :

 

¥        lÕOstŽopathie : cÕest quoi?

Р     DŽfinitions

 

¥        lÕOstŽopathie : comment pratique lÕostŽopathe ?

Р     Quelles sont les diffŽrentes techniques

 

¥       lÕOstŽopathie : qui sont les diffŽrents ostŽopathes ? (Ce chapitre vient dÕtre vu prŽcŽdemment)

Р     Les diffŽrents acteurs, aux pratiques variŽes et  leurs  diffŽrents champs de compŽtences dŽfinis par dŽcrets;

Р     Les diffŽrentes responsabilitŽs tant dans la prescription  que dans lÕexŽcution des actes ostŽopathiques.

 

¥       lÕOstŽopathie : qui peut tre traitŽ en  ostŽopathie?

Р     quelles en sont les indications?

Р     les contre indications?

 

¥       lÕOstŽopathie : quel  intŽrt

 

II- DŽfinition de lÕOstŽopathie:

 

1- DŽfinitions :

¥               LÕostŽopathie:

-       Est lÕart de diagnostiquer et  de traiter manuellement des lŽsions ostŽopathiques

 

¥       la lŽsion ostŽopathique

-       Est une dysfonction somatique

 

¥       la dysfonction somatique :

                     -    Est une restriction de mobilitŽ articulaire ou  tissulaire

 

2-   Dysfonctionnement somatique :

á       DÕorigine traumatique:

      - Direct  (Ç nid de poule È et cheville)

      - Indirect (position prolongŽe)

 

á       Par voies rŽflexes:

      - Somato-somatiques (opŽration ˆ cÏur ouvert)

      - ViscŽro-somatiques (pneumonie, maladie cardiaque)

      - Cortico-somatiques (troubles anxieux et contractures musculaires)

 

á       DÕorigine fonctionnelle compensatrice rŽflexe :

     - rŽflexe nociceptif (entorse tibiotarsienne)

 

á       DÕorigine posturale:

 

 

 

 

 

 

 

3-   ConsŽquences cliniques

 

á    ConsŽquences locales :

 

            - ImmŽdiates (<48H): rougeur, chaleur, douleur, hypermobilitŽ (ex entorse fra”che de la cheville).

 

            - Tardives : perte de mobilitŽ, impotence fonctionnelle, perte de la masse musculaire, rŽtraction ou modification cutanŽe puis, plus  tardivement, arthrose et douleur chronique (entorse ancienne du genou).

 

¥    RŽpercutions ˆ distance :

 

- Constitution progressive dÕune zone lŽsionnelle (ex problmes de cervicales  puis pŽriarthrite scapulohumŽrale).

 

      - RŽaction adaptative des diffŽrents tissus de la zone concernŽe: rŽtraction cutanŽe, contractures musculaires.

 

Organe =>Muscle

¯      (ex maladie cardiaque et douleur entre les omoplates)

 

Muscle => Organe

¯      (ex problmes de cervicales chez le nouveau nŽ et otites ˆ rŽpŽtitions/rŽgurgitations)

 

 

III- DiffŽrentes techniques :

 

1- Les techniques consacrŽes aux tissus mous :

Myofasciales, ligamentaires, tissus conjonctifs, viscŽralesÉ..

 

2- Les techniques de mobilisation articulaire gŽnŽrale:TGO (Traitement GŽnŽral OstŽopathique) :

Manoeuvre lente et passive de une ou plusieurs articulationsÉ

 

3- Les techniques articulaires spŽcifiques:

 Avec impulsion, myotensives, physiologiques É

 

4- Les techniques particulires:

Jones, les techniques cranio-sacrŽes, Žcoute tissulaire, drainage lymphatique, pompage veineuxÉ

 

 

Toutes ces techniques :

 - sont choisies et coordonnŽes selon un plan thŽrapeutique par lÕopŽrateur en fonction des pathologies

 - sont choisies pour soigner le  patient dans son ensemble et pas uniquement la  rŽgion lŽsŽe,

- sont adaptŽes ˆ chaque patient

- nŽcessitent  un apprentissage long et difficile;

- Peuvent provoquŽes quelques rŽactions secondaires passagres et modŽrŽes (douleur, fatigue, euphorie.)

 

 Les accidents sont rarissimes (1 / 2 000 000 de manipulations) (*16) (*17 )(*18)

 

 Le nombre de sŽances est fonction de lÕanciennetŽ des lŽsions, de la lŽsion et des Ç besoins È du patient (sŽdentaire, sportif, mains du pianiste, danseuse Žtoile....)

 

Un intervalle de 2 ˆ 4 semaines doit tre respectŽ entre deux sŽances.

 

 

IV- Les Indications:

 

1-     Les indications majeures :

 Le traitement ostŽopathique donne dÕexcellents rŽsultats

 

Attention au respect des textes du dŽcret 2007-435 (10*,11*, 12*) concernant la pratique de lÕostŽopathie par les ostŽopathes non mŽdecin (ˆ champ de compŽtences limitŽ et rŽglementŽ)

 

Pour les ostŽopathes non professionnels de santŽ et professionnels de santŽ non habilitŽs ˆ pratiquer ces actes :

Р     Interdiction de

¥       1- Manipulations gynŽco- obstŽtricales ;                                                                                                 

¥       2- Touchers pelviens.

 

Р     si pas de diagnostic Žtabli par un mŽdecin attestant lÕabsence de contre-indication mŽdicale ˆ lÕostŽopathie,interdiction de 

¥       1- Manipulations du cr‰ne, de la face et du rachis chez le nourrisson de moins de six mois ;              

¥       2- Manipulations du rachis cervical

 

¥       DŽcret 2007- 435-  chap1 Art 1  (10*)

Les praticiens justifiant dÕun titre dÕostŽopathe  sont autorisŽs ˆ pratiquer des manipulations ayant pour seul but de prŽvenir ou de remŽdier ˆ des troubles fonctionnels du corps humain,ˆ lÕexclusion des pathologies organiques qui nŽcessitent une intervention thŽrapeutique, mŽdicale, chirurgicale, mŽdicamenteuse ou par agents physiques. Ces manipulations sont musculo-squelettiques et myo-fasciales, exclusivement manuelles et externes. Ils ne peuvent agir lorsquÕil existe des sympt™mes justifiant des examens paracliniques. Pour la prise en charge de ces troubles fonctionnels, lÕostŽopathe effectue des actes de manipulations et mobilisations non instrumentales, directes et indirectes, non forcŽes, dans le respect des recommandations de bonnes pratiques Žtablies par la Haute AutoritŽ de SantŽ.

 

A- Les affections mŽcaniques de la colonne vertŽbrale:

Р     Lombalgies chroniques ou aigues (lumbago), dorsalgies, cervicalgies chroniques ou torticolis, maladie de Scheurmann, douleurs vertŽbrales projetŽes (PSH, tennis elbow ou pseudo-viscŽral)É

 

B- Les affections mŽcaniques articulaires pŽriphŽriques:

Р     entorses, tendinites, capsulitesÉ

 

C-Les nŽvralgies dÕorigine mŽcanique:

Р     NŽvralgies cervico-brachiales intercostales, sciatiques, dÕArnold, syndrome des scalnes, canal carpienÉ

 

D- Certains  troubles de lÕŽquilibre (diagnostic mŽdical ++);

 

E- Certaines cŽphalŽes (diagnostic mŽdical++);

 

F- Certains  acouphnes (diagnostic mŽdical ++);

 

G- Affections de lÕarticulation temporo-maxillaire et dŽrangements de lÕocclusion;

 

H- RŽgurgitations, pleurs, dŽformation de la tte chez le nouveau nŽ (certificat ++)

 

 

 

 

2-Les indications adjuvantes / prŽventives :
LÕostŽopathie ne reprŽsente pas lÕessentiel du traitement.

 

A- Enraidissements post-fracturaires :

 

B- Maladies rhumatismales en dehors des poussŽes inflammatoires (enraidissement et dŽformations) :

 

C- Insuffisances respiratoires : (asthme, BPCOÉ)

 

D- Affections ORL :(sinusites chroniques rŽcidivantes, otites rŽcidivantes)

 

E- Certaines affections circulatoires, digestives, gynŽcologiques :

 

3-Autres indications :

A-    PrŽventives:

¥       sportifs,

¥       musiciens,

¥       travail avec mouvements rŽpŽtitifs ou station prolongŽe

B-    De contr™le :

¥       une fois par an

¥       ou aprs un trauma

¥       ou un accouchement  ayant pu  crŽer un dŽsordre ostŽopathique

 

V- Les   Contre-Indications:

 

1-    Absolues:

A- Absence de consentement du patient

 

B- Diagnostic mŽdical de contre indication

 

2-    MŽdicales / Chirurgicales (liste non exhaustive),

 

Diagnostic mŽdical indispensable car

ce sont des pathologies qui ne relvent pas de lÕostŽopathie

mais nŽcessitent un traitement mŽdical appropriŽ

dont quelques fois  en urgence ++++

 

¥       Neurologiques (ex : AVC rŽcent, hŽmorragie mŽningŽe, sciatique paralysante)

 

¥       Cardiovasculaires (ex: IDM rŽcent, embolie pulmonaire, artŽriopathie  obstructive, phlŽbite)

 

¥       Traumatiques (ex : fractures non traitŽes),

 

¥       NŽoplasiques (ex : mŽtastases osseuses)

 

¥       Appareillage dÕostŽosynthse

 

¥       MŽtaboliques (ex : chondrocalcinose du sujet ‰gŽ et destruction des masses latŽrales de C1C2: radios ++)

 

¥       Infectieuses (ex mŽningite,  spondylodiscite ˆ germe banal ou maladie de Pott)

 

¥       CongŽnitales (ex maladie des os de verre en technique directe)

 

¥       Psychiatriques

 

VI- IntŽrt de lÕOstŽopathie

 

¥       Techniques efficaces et peu dangereuses

 

¥       Action rapide

 

¥       Cožt moindre

 

¥       ThŽrapie active en prŽvention et santŽ publique

 

¥       Absence ou diminution  de prise mŽdicamenteuse (iatrogŽnŽcitŽ   absente ou limitŽe)

 

¥       Evite certaines interventions chirurgicales ou en repousse les indications

 

¥       Limite ou Žvite certains arrts de travail

 

 

 

VII- Conclusions:

 

                                                                           LÕOstŽopathie

 

¥         NŽcessite un diagnostic mŽdical prŽalable indispensable : le diagnostic de Ç fonctionnel È est un  diagnostic d'exclusion quand on a ŽliminŽ toutes les pathologies. Seul le mŽdecin ostŽopathe peut traiter le fonctionnel et la pathologie.

 

¥        Fait partie intŽgrante des diffŽrentes possibilitŽs thŽrapeutiques actuelles mises ˆ la disposition des mŽdecins gŽnŽralistes.

 

¥        NŽcessite  une connaissance de son mode dÕaction, ses techniques, indications, contre-indications afin dÕen faire bŽnŽficier au maximum ses patients.

 

¥         NŽcessite des connaissances des diffŽrents acteurs du paysage ostŽopathique franais, de leurs champs de compŽtences respectifs rŽglementŽs et des responsabilitŽs de chacun (acteur et prescripteur).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bibliographie:

 

*1 DŽp™t de requtes auprs du Conseil dÕŽtat : N¡ 305545 le 14 mai 2007 , N¡308110 le 1¡ aožt 2007

 

*2 Rapport adoptŽ lors de la session du Conseil National de lÕOrdre des MŽdecins avril 1999 .Dr. Jean POUILLARD

 ( www.web.ordre.medecin.fr/rapport/precaution.pdf  )

 

*3 LOI n¡2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et ˆ la qualitŽ du systme de santŽ. Art 75 (www.legifrance.gouv.fr)

 

*4 MŽdecin traitant et parcours de soin. DŽfinition CPAM  (www.ameli.fr)

 

*5 Loi du 4 mars 2002Art. L. 1111-1. ( www.legifrance.gouv.fr)

 

*6 Article R.4127-32 du code de la santŽ publique ÐArticle 32 (www.legifrance.gouv.fr)

 

*7 Article R.4127-5 du code de la santŽ publique- Article 5 ( www.legifrance.gouv.fr)

 

*8 Loi du 4 Mars 2002 Art. L. 1142-2.   (www.legifrance.gouv.fr)

 

*9 Article R.4127-60 du code de la santŽ publique- Article 60    (www.legifrance.gouv.fr)

*10 DŽcret n¡ 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostŽopathie  Chap 1. art 1

 

*11 DŽcret n¡ 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostŽopathie   Ch.1 Art.3

 

*12 Conclusion du Conseil dÕƒtat du 23 janvier 2008 (304478,304479,304481,305545,305969,305980,305981,306004,306005,308110,309649) pages 8 et  9 et dŽcret N¡ 2007-435 du 25 mars 2007 chapitre 1 art 2

 

*13 Nomenclature des ActivitŽs Franaises rŽvision.2, 2008- INSEE

 

*14 Classification des Produits Franais CPF rŽvision. 2, 2008- INSEE

 

*15ÒLÕostŽopathieÒ  F Le Corre et S Toffaloni collection Que sais-je ? Ed Presses Universitaires de France

 

*16 ÒLes succs de lÕostŽopathieÒ Serge Toffaloni Anagramme Žditions

 

*17- Pr Ludes rapport ÒostŽopathie-chiropraxieÓ du 25 janvier 2007

 

*18- De Rougement Michel: Accidents de manipulations vertŽbrales ayant fait lÕobjet d Õune rŽclamation auprs du GAMM et AXA entre 1996 et 2003