Lostopathie : une spcificit mdicale
le 18 mars 2008

 

 

Le mdecin traitant et lostopathie :


Le mdecin traitant et lostopathie :

INTERVENANT : Dr DOUKHAN Jean-Claude, BOBIGNY (93000) (SNMO)


   Lostopathie et le mdecin traitant :

INTERVENANTE : Dr LE SAUDER Corinne, OLIVET (45160) (SNMO)

                            

 

 

Lostopathie : une spcificit mdicale
le 18 mars 2008

 

 

 

 Le Mdecin Traitant 
et l'Ostopathie

 

 

 

 

 

 

Plan

 

  1. propos des dcrets de mars 2007 : raction des Syndicats et du Conseil National de lOrdre des Mdecins
  2. propos du principe de la responsabilit pour faute: Loi du 4 mars 2002 :
  3. Le Mdecin traitant:
    1. Le mdecin traitant: acteur central du parcours de soin
    2. Le Mdecin traitant: est choisi par le patient
                                   C.         Le Mdecin traitant: confront lostopathie

                       IV.         Conclusions

 

 

Intervenant :  Dr DOUKHAN Jean-Claude,

BOBIGNY (93000)

 

 

Cette session est parraine par Ostos De France, SMMOF, SNMO.

I- Introduction :

Depuis que la LOI du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et la qualit du systme de sant, est parue au journal Officiel, et depuis que ses dcrets dapplications ont suivi en 2007, de nombreux points qui devaient sՎclaircir sont rests mal compris ou tout au moins sujets des interprtations diverses selon quon les lise comme un professionnel de sant ou comme un non-professionnel de sant.

             

Des Syndicats de Mdecins Ostopathes et le Conseil National de lOrdre des Mdecins ont relev dans ces textes des points particuliers qui se devaient dՐtre en accord avec deux notions importantes:

 

le principe de prcaution et

la notion de responsabilit (*1)

 

 

Selon le principe de prcaution et la notion de responsabilit, il faut rappeler et souligner que :

o       Le diagnostic mdical est une spcificit mdicale que seul un mdecin est habilit faire.

 

o       Le diagnostic de fonctionnalit est un diagnostic mdical dexclusion, qui ncessite des connaissances mdicales et ventuellement linterprtation dexamens complmentaires que seul un mdecin peut faire en toute scurit.

 

o       Le patient peut consulter en accs direct lostopathe, comme il le fait pour son mdecin traitant : il y a donc un risque de mconnaissance dune pathologie mdicale sous-jacente.

 

o       Problmes de smantique : un mlange dans lesprit du public et des professionnels de sant est entretenu entre les diffrentes appellations : ostopathie, tiopathie, kinsithrapie, kinsiologie, microkinsithrapie, proprioception, massages

 

o       ATTENTION au partage des responsabilits entre le prescripteur et lexcutant.

 

o       Le risque majeur de cette situation :

 

 

Un patient peut Ҏchapper au diagnostic mdical

 

o       Le Conseil d'Etat dcide que celui qui introduit le risque doit le prvoir et quen ne prenant pas suffisamment de prcaution, en particulier dabstention, il peut tre dclar responsable (F. Ewald, Professeur au CNAM, le Monde, 21 avril 1993) et que trs rapidement ainsi la notion de dommage sera toujours juridiquement la consquence dun manque de prcaution et de la prise en compte avec retard des risques possibles de mortalit ou dinvalidit.          (*2)

 

II- Responsabilit mdicale sans et avec faute    (*3)

 

La responsabilit mdicale se traduit par la ncessit cumulative:

- dune faute,

- dun prjudice caus au patient et

- du lien de causalit entre la faute et le prjudice.

 

Le patient ou ses ayants droit peut alors obtenir une indemnisation et la condamnation du professionnel de sant.

 

Loi du 4 mars 2002, par exception, voque la responsabilit sans faute qui est maintenue dans deux cas:

- En raison des produits de sant : la responsabilit pour faute ne sapplique pas en raison dun dfaut dun produit de sant imputable aux laboratoires pharmaceutiques et aux praticiens (par exemple pour la fourniture dune prothse).

 

- En cas dinfection nosocomiale pour les tablissements de sant (en mdecine librale, il faut toutefois rapporter la preuve dune faute dasepsie).

 

Loi du 4 mars 2002 : rappelle le principe de la responsabilit pour faute.

 Quelles fautes peuvent entraner une responsabilit mdicale ?

 

III- Responsabilit pour faute    (*3)

 

Il peut sagir dune faute mdicale ou dune faute dans lorganisation du service.

La faute mdicale se concrtise par exemple par:

- une faute de diagnostic *

- un dfaut dinformation **

- une faute dans le choix de la mise en uvre du traitement ou encore

- un manquement aux donnes acquises de la science ou des rgles de lart***

 

* Retard ou dfaut de diagnostic en labsence des examens mdicaux ncessaires (CE, 16/11/1998, REYNIER).

**Dfaut dinformation sur un risque mdical connu.

*** Injection un patient souffrant de douleurs persistantes dans les membres infrieurs dun corticode en mconnaissance des conditions demploi (CAA, Bordeaux, 2ime chambre, 15/2/99, CHRU Toulouse c/Cauhape)

 

III- Le Mdecin Traitant


(Gnraliste ou spcialiste, exerant en ville ou l'hpital, le mdecin traitant, joue un rle central dans lorientation et le suivi du patient tout au long de son parcours de soins.)
(*4)

A.     Est lacteur central du parcours de soin

 

B.   Est choisi librement par le patient

 

B.     Peut tre confront lostopathie de plusieurs faons

 

III- A.Mdecin Traitant: acteur central du parcours de soin

 

Par son choix, le patient, affirme la confiance quil met en son mdecin traitant pour tre soign de faon efficace et moderne .

 

Le mdecin traitant choisit son tour, dans la panoplie des traitements mis sa disposition celui ou ceux qui correspondent au mieux aux guides des bonnes pratiques.

Le mdecin traitant construit, avec son exprience, une stratgie thrapeutique adapte lՎtat de sant de son patient.(viter la faute par manquement)

Le mdecin traitant explique et claire son patient quant ses choix thrapeutiques. (Devoir dinformation)

 

(*5) (Loi du 4 mars 2002Art. L. 1111-1. - Les droits reconnus aux usagers s'accompagnent des responsabilits de nature garantir la prennit du systme de sant et des principes sur lesquels il repose.)

(*6) Article 32 (article R.4127-32 du code de la sant publique)

Ds lors qu'il a accept de rpondre une demande, le mdecin s'engage assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dvous et fonds sur les donnes acquises de la science, en faisant appel, s'il y a lieu, l'aide de tiers comptents.

 

 

 

 

 

III-B. Mdecin Traitant: est choisi par le patient

 

Ce choix est impos: Plan de rforme de la Sant (Loi du 13 aot 2004 & arrt de fvrier 2005),

Ce choix est incit : Mesure de meilleur remboursement

Le mdecin traitant, ainsi choisi, nest guid que par un seul objectif:

Lintrt mdical de son patient.

 

(*7) Article 5 (article R.4127-5 du code de la sant publique)

 Le mdecin ne peut aliner son indpendance professionnelle sous quelque forme que ce soit. 

Cette indpendance est acquise quand chacun de ses actes professionnels est dtermin seulement par le jugement de sa conscience et les rfrences ses connaissances scientifiques, avec, comme seul objectif: l'intrt du malade 

 

 

 

III-C. Mdecin Traitant est confront lostopathie

Sur le plan pratique

 

SOIT:

1 Le mdecin traitant pense que la pathologie en cause peut tre amliore par lostopathie: il se pose une question: comment prescrire lostopathie?

 

SOIT:

2 Le patient demande sil peut consulter un ostopathe : il se pose une question: comment suivre la demande du patient?

 

SOIT:

3 Le mdecin oriente son patient vers un ostopathe : il se pose une question:

Quel ostopathe ?

 

 

III-C1. Le Mdecin Traitant pense que la pathologie en cause peut tre amliore par lostopathie :

 

 

Aprs:

 

son examen mdical (clinique avant tout, et paraclinique si besoin)

ET

son diagnostic mdical

 

 

 

 

 

Le mdecin traitant estime :

  -  Il ny a pas de contre-indication formelle lostopathie

              -  Le patient peut bnficier des bienfaits de lostopathie                         

Le mdecin traitant INDIQUE LOSTOPATHIE

 

 

 

 

 

 

 

III-C2. Le patient demande consulter un ostopathe

 

Aprs son examen mdical ET son  diagnostic mdical, le mdecin traitant estime que la pathologie en cause peut ou non bnficier des bienfaits de lostopathie.

 Soit il:

a- Accepte, et pratique lostopathie

b- Refuse lostopathie

c- Accepte, mais ne pratique pas lostopathie

 

 

III-C2-a- Le mdecin traitant accepte et pratique lostopathie

 

Cela suppose que le mdecin traitant:

- soit srieusement form lostopathie par: